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08-04-2008
à 11:29
, Transmis par M.Khalid
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La CGT introduit un référé pour vice de procédure |
ArcelorMittal avait annoncé vendredi la suppression de 575 emplois, avant d'annoncer lundi un investissement de 30 millions d'euros. La CGT estime que des comités n'ont pas été consultés et introduit un référé.
La CGT va demander en référé au tribunal de grande instance de Thionville en Moselle de prononcer la suspension du plan de réorganisation de l'aciérie ArcelorMittal de Gandrange pour vice de procédure, a-t-on appris auprès de l'avocat du syndicat mardi 8 avril à Metz.
"La direction a négligé de consulter les quatre comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'entreprise sur l'impact de son plan sur les conditions de travail", a expliqué l'avocat de l'organisation syndicale Me Ralph Blindauer.
"Cette formalité était obligatoire et devait être réalisée avant la consultation du comité d'entreprise (CE) ou, à tout le moins, avant que le CE ait été amené à rendre un avis", ajoute l'avocat dans une assignation en référé d'heure à heure devant être déposée dans la journée au TGI de Thionville.
Fermeture de l'aciérie électrique
"Le processus de consultation doit de ce fait être repris au départ et (...) devra inclure la consultation du CHSCT", poursuit Maître Blindauer dans son assignation.
Lors du comité d'entreprise tenu vendredi et auquel n'a pas pu prendre part la CGT, la CFDT et la CFE-CGC avaient exprimé leur désaccord sur le plan de restructuration prévoyant la fermeture de l'aciérie électrique et du train à billettes [installation de laminage, ndlr] de l'usine mosellane.
Cette assignation de la CGT "vise à gagner du temps pour permettre aux syndicats de mobiliser une nouvelle fois", a commenté une source proche du dossier.
ArcelorMittal avait annoncé lundi la création d'une centaine d'emplois à Gandrange et le principe du maintien en activité, après 2012, de son haut-fourneau de Florange (Moselle), un geste jugé "insuffisant" par les syndicats qui venaient d'être reçus par Nicolas Sarkozy à l'Elysée. |
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