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31-03-2007
à 12:07
, Transmis par M.Khalid
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| Pèlerinage: Le ministère du tourisme arrête les conditions de participation des agences de voyages au concours national |
Le ministère du Tourisme a arrêté les conditions requises pour les agences de voyages désirant participer au concours national d'organisation de l'opération du pèlerinage au titre de l'année 1428/2007.
Un communiqué du ministère précise que les agences sollicitant participer à ce concours doivent être titulaires d'une licence définitive depuis au moins deux années, soit au 9 avril et à partir de la signature de ladite licence, à l'exception des agences ayant déjà participé à l'opération du pèlerinage.
L'agence doit également disposer d'un directeur agrée par l'Administration du tourisme et n'avoir commis aucune infraction aux dispositions de la loi n 13-96 portant statut des agences de voyages.
De même, ajoute le communiqué, les agences doivent avoir respecté scrupuleusement les dispositions du cahier de prescriptions spéciales et du contrat type liant l'agence de voyages au pèlerin durant le Hadj 1427 comme elles doivent être en règle vis-à-vis de l'office des Changes, des Compagnies de transport et des prestataires saoudiens.
Ces agences doivent, en plus, présenter l'original de l'attestation ""emplois"" ainsi que les bordereaux y afférents délivrés par la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) relatifs aux deux derniers mois de l'année 2006 et aux deux premiers mois de l'année 2007, justifiant qu'elles disposent d'un minimum de cinq employés permanents (26 jours). A ce propos, le ministère exige qu'au moins un employé permanent ayant une expérience de trois ans en matière d'organisation des opérations du pèlerinage ou ""Omra"".
Une attestation délivrée par l'Association régionale des Agences de voyages relevant de la Fédération nationale des Agences de voyages du Maroc ainsi qu'un engagement du respect du cahier des prescriptions spéciales et du contrat type liant l'agence au pèlerin, figurent parmi les conditions requises pour la participation au concours.
En outre, l'agence est tenue de présenter une copie des écritures comptables enregistrées au cours de l'année 2006 certifiées par la direction des Impôts, et une copie du registre de commerce (modèle J).
Les agences de voyages remplissant ces conditions, devront déposer sous pli scellé au plus tard le 16 avril 2007 une demande accompagnée des documents susmentionnés à la Direction des entreprises et activités touristiques au département du tourisme.
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Source
: MAP
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